Conditions générales

1. Mentions légales

Nom : Brahim Moussaoui
Statut : Autoentrepreneur
SIRET : 87786688900018
Adresse : 127 rue Jean Jaurès, 93120 La Courneuve
Contact : moussaouibrahim15@gmail.com / 07 60 13 79 73

2. Services proposés

Brahim présente sur son site vitrine ses prestations d’aménagement, de rénovation et de dépannage (pose de cuisine, menuiserie, plomberie, électricité, etc.). Les demandes de devis se font via le formulaire de contact, par email ou téléphone.

3. Devis

1. Démarche : Lorsqu’un visiteur souhaite bénéficier des services de Brahim, il effectue une demande de devis par email ou via le formulaire de contact.
2. Envoi du devis : Un devis gratuit et personnalisé est envoyé par email, sur la base des informations fournies par le Client (nature des travaux, contraintes techniques, délais, etc.).
3. Acceptation : Le devis est considéré comme accepté lorsque le Client l’approuve par écrit (email, signature scannée, etc.).

4. Tarifs et Paiement

Tarifs : Les prix mentionnés sur le devis sont en euros, toutes taxes comprises (si applicable).
Modalités de paiement : Le règlement s’effectue conformément aux conditions précisées sur le devis (acomptes, solde, etc.).

5. Engagements de l’Autoentrepreneur

1. Qualité du service : Brahim s’engage à réaliser les prestations selon les règles de l’art, en respectant le cahier des charges convenu.
2. R2C PRO : Brahim dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO).

6. Obligations du Client

1. Informations fiables : Le Client doit fournir des renseignements exacts pour l’établissement du devis et la bonne réalisation des prestations.
2. Accès et autorisations : Le Client doit s’assurer de faciliter l’accès au lieu des travaux et, le cas échéant, disposer des autorisations nécessaires.

8. Responsabilité

En cas de dommages matériels ou immatériels liés aux prestations, Brahim ne peut être tenu responsable au-delà des garanties légales et contractuelles, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.

9. Confidentialité et Données Personnelles

Les informations personnelles collectées (nom, email, téléphone) servent uniquement à établir le devis et à communiquer avec le Client. Conformément à la réglementation, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en contactant Brahim.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les textes et éléments visuels du site restent la propriété de Brahim, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord préalable.

11. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CG sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera déterminé selon les règles de procédure en vigueur en France.

Date de dernière mise à jour : 02/03/2025
En naviguant sur ce site et en demandant un devis, le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces Conditions Générales et les accepte sans réserve.

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